Déclaration de naissance et nom de l'enfant

Déclaration

Déclaration de naissance

Cette déclaration doit être effectuée dans les trois jours ouvrables suivant la naissance de votre enfant, à la mairie du lieu de naissance. Le livret de famille vous y sera délivré ou complété.

- Le certificat d'accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme,
- La pièce d'identité des parents,

ou le cas échéant
- L'acte de naissance des parents,
- Le livret de famille,
- Le cas échant, la copie de l'acte de reconnaissance anticipée

Filiation

Désormais, les nouvelles dispositions concernant la filiation (applicables au 1er juillet 2006) précisent qu'il suffit dans tous les cas (mariage ou non) que la mère ait accepté que son nom soit inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant pour que la filiation soit établie à son égard, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Le père peut quand a lui faire une reconnaissance anticipée.

La reconnaissance est un acte totalement libre qui peut se faire à tout moment avant la naissance (lorsque la grossesse est établie médicalement) dans n'importe quelle mairie.

L'attribution du nom

- Reconnaissance simultanée par les deux parents : les parents choisiront le nom de famille de l'enfant : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre de leur choix.
- Reconnaissance successive: l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard de qui sa filiation a été établie en premier. Les parents pourront faire une déclaration en vue de modifier ce nom soit en substituant le nom du premier parent à celui du second soit en ajoutant le nom de ce dernier, dans l'ordre choisi par les parents.
- Reconnaissance par un seul parent : nom de celui-ci.
- En cas de désaccord lors de la déclaration conjointe ou d'abstention volontaire, le nom du père sera dévolu automatiquement.
- Le nom qui aura été choisi pour le premier enfant vaudra pour les autres enfants communs.

Last update: 10/2/2013